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En tant que gestionnaire d’un OBNL, nous devons porter une attention particulière aux assurances auxquelles nous souscrivons pour nos organismes.  

Vous avez sûrement déjà entendu parler de l’assurance Administrateurs et Dirigeants. Mais à quoi sert ce type de police?  

L’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants protège ces derniers contre les poursuites provenant de tiers suite à une décision ou une action prise dans le cadre de leurs fonctions. Nous pourrions citer en exemple un employé qui vous poursuivrait alléguant un licenciement injustifié ou un environnement de travail non sécuritaire, un membre ou un donateur alléguant une mauvaise gestion des fonds, un compétiteur alléguant une concurrence déloyale, un inventeur alléguant la violation de sa propriété intellectuelle, ou encore un membre du public alléguant la diffamation ou la calomnie.  

En l’absence d’une police d’assurance, c’est normalement l’organisation qui indemniserait ses administrateurs et dirigeants advenant une poursuite, quoi que l’organisation n’a aucune obligation statutaire d’assurer leur défense et elle ne le ferait que si les administrateurs et dirigeants ont agi avec intégrité et de bonne foi. 

Mais si l’organisation s’est prévalue d’une police d’assurance, l’assureur viendra payer au nom de la société les montants que cette dernière aurait déboursé pour indemniser ses administrateurs et dirigeants, protégeant ainsi les actifs financiers de l’organisation.  

La police protège également les administrateurs et les dirigeants dans les situations où l'entreprise ne peut les indemniser. Prenons par exemple un OBNL qui fait faillite.  Comment peut-il indemniser ses administrateurs et dirigeants s'il n’a plus de fonds pour le faire? Dans un tel cas, l’assureur indemniserait directement les administrateurs et dirigeants. En d’autres mots, la convention d’indemnisation n’a de valeur que si l’organisation a la capacité d’honorer ses obligations. Il est important de mentionner que même si une organisation fait faillite, les administrateurs et dirigeants demeurent solidairement responsables d’une gamme d’obligations statutaires*. Par exemple, les administrateurs et dirigeants demeurent responsables de 6 mois de salaires impayés et de 12 mois pour paie de vacances.  

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à communiquer avec nos courtiers qui se feront un plaisir d’y répondre !

Votre équipe Lussier Dale Parizeau

*Ceci se traduit par une obligation qui est inscrite dans un statut, une loi ou un règlement.

--- publié le 13 janvier 2022

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