Nous désirons souligner d’emblée que notre mission (rassembler, informer et inspirer les gestionnaires d’OBNL de tous les secteurs à travers le Québec) ne nous permet pas d’intervenir dans la constitution d’OBNL. En revanche, notre écosystème est constitué des travailleurs du milieu et d’organismes déjà existants. Grâce à notre présence numérique, nous recevons énormément de questions sur le démarrage d’OBNL et nous avons décidé de rédiger cette publication pour orienter ceux qui nous posent ces questions.  

Nous avons donc colligé quelques éléments sur le sujet pour aider et orienter ceux qui se lancent dans ce projet.

Comprendre ce qu’est un OBNL

À la base, un OBNL est une entité légale qui permet à des gens de se regrouper pour accomplir une mission qui aura des effets positifs sur le bien commun.

Ce que ça implique :

• Un minimum de 3 personnes
• Une mission à accomplir

L’OBNL ne permet pas aux initiateurs (ou aucune partie prenante) de s’enrichir. Si des « profits » sont engrangés, ils doivent être réinvestis dans la mission.

L’organisme qui est constitué a des droits et des obligations spécifiques encadrés par le système législatif québécois et canadien.

Autre élément important à préciser : en vous réunissant, vous allez constituer un conseil d’administration. Cette nouvelle entité devient l’organe de décision. Chaque geste, décision et engagement devient donc collectif et vous en êtes solidairement responsable. S’il y a des employés, les pouvoirs et les responsabilités sont divisés entre les deux entités constituantes : un conseil d’administration et une direction générale. Les fondateurs doivent donc prévoir qu’ils devront interagir avec d’autres personnes, ce qui est différent d’une entreprise privée.

Avant de débuter

Nos interventions se faisant avec des organismes existants, nous voyons régulièrement survenir des problèmes qui auraient pu être évités lors de la création. Voici deux conseils pour vous aider dans vos réflexions pour la constitution de votre OBNL.

1) Peaufiner votre mission : cela devient la raison d’être et le guide de toutes les interventions. Plus elle sera claire et partagée par tous, plus facile ce sera de faire croître l’organisation.

2) Faites un plan stratégique sommaire : en ayant mis par écrit votre stratégie, vous aurez des informations qui vous permettront de bâtir votre structure de membres, d’établir la provenance de vos administrateurs et de spécifier quelles seront les compétences nécessaires à la progression de votre organisation.

L’aide disponible 

Comme nous le disions en début de texte, nous n’offrons pas de service ou d’expertise à ceux qui sont au stade de fondation. Par contre, plusieurs organismes peuvent vous aider et vous recommander des spécialistes dans votre localité :

Les Unités régionales de sports et de loisirs : ils offrent plusieurs services liés aux organismes de sports et de loisirs dans les différentes régions du Québec : http://www.education.gouv.qc.ca/nous-joindre/unites-regionales-de-loisir-et-de-sport/.

Les Pôles d’économie sociale : ressource locale incontestée pour ceux qui souhaitent mettre sur pied un projet d’économie sociale. Selon les régions, vous trouverez une offre de services qui dépasse l’aide au démarrage : https://chantier.qc.ca/decouvrez-leconomie-sociale/poles-deconomie-sociale/.

Bureau de développement économique : chaque région (souvent dans les bureaux de la MRC) et la majorité des moyennes et grandes municipalités ont un bureau de développement économique. Plusieurs ont du personnel pour vous aider à lancer votre organisme. 

Corporation de développement communautaire : les CDC sont présentes dans un grand nombre de localités au Québec. Leur offre de services est disponible pour les organisations qui interviennent dans le secteur communautaire. http://www.tncdc.com/.

Nous espérons que ces quelques conseils vous aideront. Je vous invite aussi à contacter votre juriste ou votre comptable. Certains ont de l’expertise dans la mise en place des statuts constitutifs et des règlements généraux. 

Pour notre part, nous espérons que l’OBNL que vous formerez aura beaucoup de succès et que les membres de l’équipe constitués viendront développer leurs compétences chez nous. 

VOICI QUELQUES TEXTES, CONTENUS ET OUTILS SUR DES SUJETS SIMILAIRES QUI POURRAIENT VOUS INTÉRESSER 

Rôles et responsabilités au sein d’un OBNL

Les 10 ressources en ligne à suivre, quand on gère un OBNL

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