Le bottin des ressources

Notre cabinet, formé en 1994, est actuellement constitué de 3 avocats, Me Pierre-Paul Bourdages et Me Louise Giard, ayant ensemble plus de 60 ans d’expérience dans la pratique du droit. Notre relève, Me Sandra Haoui, apporte une perspective nouvelle à nos pratiques et nous permet d'offrir un nouvel éventail de services aux citoyens.

Mission : Accompagner ou représenter la personne afin de réaliser la meilleure solution possible pour elle

Voilà ce qui constitue la source de notre motivation.

Les valeurs: adaptabilité, responsabilité, efficacité, innovation, création de valeur et engagement.

Nous avons pour vous une tarification modulée à vos besoins spécifiques et nous avons quatre emplacements pour mieux vous servir.

Gouvernance stratégique 

La définition et la mission d'une entreprise à capital-actions (à profit) est importante afin d'assurer sa pérennité, alors que sa finalité est celle d'une profitabilité financière au bénéfice des actionnaires ou propriétaires.

Si tel est le cas d'une entreprise, à profit, imaginez combien il est important de valoriser cette notion de mission et de valeur de l'entreprise dans le cadre d’un OBNL, dont la finalité est de répondre à un besoin social au sens large.

Dans ce contexte, la gouvernance stratégique est au cœur de votre organisme et elle est la base même de sa fondation. Il est donc essentiel d’apprivoiser, de connaitre et de maitriser les notions relatives à la saine gouvernance et ce afin de réaliser la mission de votre OBNL à court, moyen et long terme.

Comme vous le savez sans doute, le pouvoir de gérer votre organisme OBNL appartient au conseil d'administration (conseil) lorsque ses administrateurs sont dûment réunis et non aux administrateurs individuellement, comme c'est malheureusement quelquefois le cas. Ici, nous faisons davantage référence aux officiers qui sont principalement le président, le secrétaire ou le trésorier qui malheureusement quelques fois s’attribuent des pouvoirs que le conseil ou les règlements de l’organisme ne leur donnent pas.

Il résulte de ce qui précède que, tout comme une personne morale constituée à des fins de profitabilité financière (société à capital-actions), le conseil ne parle que d'une seule et unique voix et s'exprime au moyen de résolutions.

Inutile de vous rappeler que le conseil tient sa légitimité non pas de l'assemblée générale, comme on est souvent portés à le croire, mais de la loi elle-même. Il doit, en contrepartie, assumer l'imputabilité de ses faits et gestes puisqu'il demeure le mandataire fiduciaire de la personne morale. Ainsi le conseil doit répondre des décisions qu'il prend au nom de l'organisme. Rappelons aussi que le conseil a notamment comme responsabilité de déterminer les orientations de l’organisme alors que la direction a celle des activités et opérations en découlant.

C'est dans le contexte qui précède que BGH avocats peut vous aider tant à l'égard de la réflexion et planification stratégique que de la gestion d'une saine gouvernance d'une part qu'à celle du Code de gouvernance d'autre part (vos règlements généraux, le code d'éthique pour les administrateurs, le personnel et les bénévoles, la déclaration d'engagement et d'intérêt pour les administrateurs, les politiques mêmes de régie interne etc..).

Nous pouvons ainsi vous offrir un forfait d’accompagnement comme conseiller juridique de votre OBNL quant à tous les besoins préalablement identifiés, y compris la préparation, la tenue, la gestion et le suivi des réunions de vos instances ou procéder à la carte quant à des besoins spécifiques.

À cette fin, Me Pierre-Paul Bourdages de notre cabinet offre l’expertise et l'expérience nécessaires en semblable matière, ayant particiopé et continuant de le faire à la vie de nombreux OBNL, tant en sa qualité d'administrateur qu'à celle de conseil juridique. 

Notre cabinetr d'avocats peut également vous offrir tous les servioces de nature juridique répondant aux besoins de votre OBNL, encore ici, en mode forfaitaire ou à la carte.