Dans le milieu des OBNL et des coopératives à but non lucratif, le financement est devenu un défi omniprésent.  L’apparition d’une nouvelle source de financement est une bonne nouvelle et nous tenons à vous la partager.  Ce texte fait suite au récent déploiement de projets financés par obligations communautaires au Québec.  Par ce partage, nous espérons vous aider à démystifier cet outil.  Finalement nous souhaitons que certains d’entre vous réussissent à réaliser des projets en implantant ce type de financement dans votre communauté.  

1. Une obligation communautaire c’est quoi ?

• C’est un produit de financement dans la famille de la dette (créance)
• Ce sont des dollars qui proviennent de la communauté (particuliers, entreprises …)
• C’est une façon de traduire l’appui et l’appartenance de la communauté en levier financier
• C’est une pratique répandue dans bien des coins du monde, mais qui commence à émerger ici au Québec
• C’est un produit financier qui n’est pas régi par l’Autorité des Marchés financiers, il se transige sans intermédiaire
• C’est un financement qui a un traitement comptable spécifique : dans certains cas, c’est une dette qu’on peut transformer en équité
• C’est une façon de financer un projet ou d’encourager les efforts d’une organisation dans l’accomplissement de sa mission
• Ce n’est pas relié au programme de membres, donc souscrire ne veut pas obligatoirement dire devenir membre

En résumé, c’est un prêt qu’une personne morale ou physique fait à une organisation d’économie sociale pour financer son fonctionnement ou des projets spécifiques, le tout sans garantie mais comportant un risque élevé

2. C’est pour qui ?

Les entreprises d’économie sociale : OBNL ou coopérative (à but non lucratif)

3. Quels sont les avantages à utiliser ce type de financement ?

Il devient possible d’impliquer sa communauté dans le financement.  On peut donc intégrer toute personne physique ou morale qui veut supporter le projet ou l’organisation   

Cela interpelle tout particulièrement les citoyens qui veulent s’impliquer socialement.  On ajoute une offre pour mobiliser et permettre à des membres d’une communauté de faire une différence et ainsi de supporter une mission qui leur tient à cœur

L’investisseur typique tient à agir directement dans son milieu.  Le tout, de manière éthique et transparente. Dans certains cas, il obtiendra un rendement meilleur que le marché de l’épargne à court terme

Au-delà du rendement financier, on ajoute un avantage social

4. Comment s’assurer que ça fonctionne ?

L’organisation qui veut se financer de cette manière doit inspirer confiance et réduire les risques afférents à ce type de financement

Elle doit avoir une communauté forte qui la soutient et qui trouve que son rôle comme agent de changement social est important

5. Pourquoi utiliser ce produit de financement ?

C’est une preuve que le milieu supporte le projet, que les gens y croient et sont prêts à s’investir pour sa réussite. De plus, ça rassure les autres acteurs de financement dans la prise de décision et dans leur calcul de risque 

Cela agit comme un effet de levier dans un montage financier

C’est une façon novatrice d’aller chercher de l’argent dans le privé (individu et compagnie)

6. Quelle serait la meilleure ressource pour nous accompagner dans la mise en place d’un programme d’obligations communautaires ?

Le TIESS (Territoires innovants en économie sociale et solidaire) a mis sur pied une série de fascicules pour accompagner les organisations qui voudraient mettre en place de tels programmes.  Ils offrent aussi une série de services et de l’accompagnement.  Voici le lien vers le contenu du TIESS

7. Qui décide quelles sont les modalités d’émission ?

C’est le conseil d’administration de l’organisation émettrice qui décide quelles sont les caractéristiques, le tout doit être en lien avec la mission de l’organisation :

• Prix d’émission ou valeur nominale
• Durée du terme
• Taux d’intérêt ou différentiel de valeur
• Montant de la valeur à l’échéance
• Modalité de renouvellement, de transfert et de rachat avant terme
• Valeur maximale par souscripteur
• Les raisons du financement (opération ou projet)

8. Quelles sont les obligations de l’organisation émettrice ?

• Toute organisation qui décide d’opter pour ce type de financement doit:
• Tenir informer les détenteurs de la progression des projets qui auront été financés
• Avoir la capacité financière de rembourser le capital et les intérêts à la fin de la période de souscription
• Réussir à livrer les projets qui auront été financés par cet argent
• Produire une trousse pour les investisseurs qui devra comprendre : un document d’information, un résumé des conditions d’émission et un formulaire de souscription

L’organisation doit vendre ses obligations elle-même.  Il est interdit de faire appel à un intermédiaire ou une autre ressource rémunérée

L’organisation émettrice doit produire les relevés fiscaux adéquats pour que les souscripteurs puissent intégrer leurs placements dans leurs revenus

9. Quel est l’encadrement légal de ce type de financement ?

La Loi sur les compagnies partie III inclut plusieurs clauses qui interviennent dans l’émission et la gestion d’un programme d’obligations communautaires, en autre celles relatives CA.

La Loi sur les valeurs mobilières quant à ell, spécifie différents éléments reliés au financement de type dette par les OBNL

10. Quels défis soulèvent un financement du genre ?

• Il faut garder en tête que cet argent doit être remboursé avec des intérêts.  Il faut donc avoir les fonds en banque au bon moment
• Il faut prévoir des initiatives qui vont générer des surplus pour rembourser les souscripteurs
• C’est un grand défi de commercialisation.  Il faut communiquer et vendre.  Le succès d’un programme du genre est en grande partie dû à la présence d’une communauté forte et d’outils de communication performants 
• Ça monopolise des ressources tout au long du processus qui ne seront pas en opération et en support à la mission
• C’est une opération qui consomme du temps, de l’énergie et des ressources

En résumé, c’est une façon rentable de supporter des organisations qui font une différence socialement.  Si ce type de programme vous intéresse pour votre organisation nous vous suggérons de vous informer plus en détails sur les risques et responsabilités impliqués. 

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