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Un organisme à but non lucratif (OBNL) est une forme d'organisation qui a pour objectif principal de poursuivre et promouvoir, entre autres, une mission sociale, culturelle, éducative ou religieuse, plutôt que de réaliser des profits. Les OBNL sont généralement créés pour servir le bien public et répondre à des besoins sociaux, et elles sont souvent exemptées d'impôts en raison de leur statut à but non lucratif. 

Les revenus générés par un OBNL sont généralement réinjectés dans l’OBNL et utilisés pour atteindre les objectifs de sa mission. Les bénéfices ne peuvent être distribués aux membres ou aux propriétaires. 

Les OBNL peuvent prendre différentes formes juridiques, telles que des associations, des fondations ou des coopératives, et elles sont régies par des lois et des régulations spécifiques dans chaque pays ou juridiction. Au Canada, comme pour une société par actions, vous pouvez incorporer votre OBNL sous la loi fédérale ou une loi provinciale.

La création d’un OBNL nécessite plusieurs étapes. Voici 5 grandes étapes pour créer votre OBNL. 

 

1. ÉTABLIR QUI SONT LES MEMBRES FONDATEURS ET QUI COMPOSE LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'organisation devra avoir un minimum de trois requérants fondateurs pour être constituée sous la loi québécoise et devra maintenir en tout temps un conseil d’administration composé d’au minimum trois administrateurs. Les premiers administrateurs sont les trois requérants. Au Canada, une personne seule peut demander la création d’un OBNL et être administrateur unique de cette dernière. Les fondateurs peuvent décider du nom de l'OBNL et doivent s'entendre sur les objectifs et la mission de l'organisation. 

 

2. DÉPOSER LES DOCUMENTS AUPRÈS DU GOUVERNEMENT

Au Québec, la création de l’OBNL nécessite une affirmation solennelle signée par une personne habilitée à recevoir les serments, et l’envoi des documents de demande de constitution par la poste. Un certificat de constitution sera alors délivré, officialisant la création de l'OBNL. Au fédéral, la demande de constitution peut être effectuée intégralement en ligne. Une fois l’OBNL constitué, les règlements constitutifs adoptés et signés, ils doivent être déposés auprès du Directeur pour les OBNL fédéraux. Dans les deux cas, il faut ensuite immatriculer l’organisation dans la province apparaissant dans ses statuts. 

 

3. RÉDIGER LES RÈGLEMENTS CONSTITUTIFS

Les règlements constitutifs sont le document juridique qui établit officiellement l'OBNL. Ils contiennent habituellement des informations essentielles telles que le nom de l'organisation, sa mission, sa structure de gouvernance, les droits et responsabilités des membres et les procédures pour les assemblées générales et les élections. Suite à la réception des statuts constitutifs, les règlements constitutifs doivent être signés par les membres fondateurs et les administrateurs élus. Il est recommandé de consulter un avocat pour vous assurer que les règlements respectent les lois applicables à votre organisation et les normes en vigueur.

 

4. TENIR UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

Les membres fondateurs doivent tenir une assemblée générale constitutive durant laquelle les règlements constitutifs sont adoptés, durant laquelle ils élisent les administrateurs et prennent les décisions nécessaires pour établir l'OBNL. Pour préparer cette assemblée générale constitutive, il est judicieux de mettre en place un ordre du jour détaillé incluant la ratification des règlements constitutifs, et de tenir l'assemblée en suivant les procédures légales conformément à la loi applicable. Les membres fondateurs devront entre autres adopter les règlements constitutifs et élire les administrateurs.

 

5. OBTENIR UN NUMÉRO D'ENREGISTREMENT D'ORGANISME DE BIENFAISANCE

Si l'OBNL prévoit de demander des dons de bienfaisance et d’émettre des reçus de dons aux fins de l'impôt, elle devra obtenir un numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

 

CONCLUSION

N’oubliez pas ! Il est recommandé de consulter un avocat pour s'assurer que les règlements sont conformes aux lois et normes en vigueur, de déposer les documents requis auprès de Corporations Canada ou du Registraire des entreprises du Québec  pour immatriculer l'OBNL ainsi que de bien comprendre les responsabilités et les obligations légales liées à la création et à la gestion d’un OBNL au Québec comme au fédéral. 

Lexstart vous épaule dans la création de votre OBNL. Nos avocats qualifiés et nos chargés de clientèles sont à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner au mieux dans les différentes étapes de création de votre organisation. 

 

Merci à notre partenaire pour cet article.

--- publié le 15 juin 2023

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À propos de l'auteur

Gilles de Saint-Exupéry