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Toutes entreprises à besoin d’une assurance pour venir se protéger contre les conséquences pécuniaires que ces dernières pourraient être tenues de payer dans le cadre de ses activités.

Mais qu’en est-il lorsque nous sommes en présence d’un OBNL ?  Le même principe s’applique.  En plus, il faut être conscient des particularités qui entourent ce type d’entité.

 

Nous ferons donc un survol des principales garanties que vous devriez considérer pour vos organismes :

• Assurances des bâtiments/contenu

• Assurance de la responsabilité civile

• Assurance des Administrateurs et dirigeants

1. Assurances des bâtiments/contenu

Cette protection vient couvrir vos biens meubles et immeubles.  Tout bâtiment qui vous appartient ainsi que le contenu qui s’y trouve contre les pertes qu’ils pourraient subir.  On retrouve dans cette section les garanties contre le feu, la foudre, le vol ainsi que d’autres garanties si elles sont souscrites, comme le tremblement de terre, le refoulement des égouts, l’inondation, l’infiltration d’eau, la fumée et tout autre sinistre qui pourrait endommager vos biens.  C’est une garantie assez commune pour laquelle vous vous devez de valider avec un expert (un évaluateur en valeur assurable) que les  montants qui se retrouvent dans votre contrat d’assurance sont suffisants.  En effet, un courtier d’assurance ne peut évaluer la valeur assurable de votre bâtiment ou de son contenu.  La valeur assurable se détermine non pas par la valeur marchande ou la valeur inscrite sur votre rôle d’évaluation foncière, mais bien par quel montant devra être déboursé, en valeur d’aujourd’hui, pour reconstruire un bâtiment comme le votre avec tous les frais qui s’y rattache par exemple les frais d’architecte.  Cet exercice peut sembler une dépense inutile, mais rappelez-vous que si votre montant d’assurance est insuffisant, il vous en coûtera plus cher pour reconstruire votre immeuble ou le réparer que le montant de l’évaluation.  Même chose pour le contenu, vous pouvez faire évaluer le tout ou faire des recherches afin de valider l’inventaire que vous possédez et de l’assurer adéquatement.

A cette assurance, vous pouvez ajouter plusieurs options. Les plus courantes sont les assurances contre le vol et le détournement de vos employés, l’assurance pour la perte de revenus de votre organisme suite à un sinistre couvert, une assurance pour le bris d’équipement.  

Le mieux est de discuter avec votre courtier afin que ce dernier vous propose les garanties dont votre organisme a besoin pour se prémunir des pertes financières qui pourraient vous être imputables. Chaque dossier d’assurance est unique !

2. Assurance de la responsabilité civile

Cette protection est primordiale ! C’est cette dernière qui vient couvrir vos activités en tant qu’organisme.  Elle vous protège si vous êtes tenu responsable d’un litige.  En effet, l’assureur paiera une indemnité si vous êtes tenu responsable d’un dommage corporel, matériel ou si vous êtes tenu de payer un dommage-intérêt compensatoire.  Puisque l’on fait mention ici que vous devez être tenu responsable pour que la garantie s’applique, on peut comprendre qu’une grosse partie de l’indemnité qui est payée en vertu de cette protection est liée à des frais de défense.  La garantie responsabilité civile de votre contrat d’assurance contient plusieurs extensions et exclusions il est important de s’y attarder et de bien comprendre les particularités.  Un courtier d’assurance saura répondre à vos interrogations les concernant.

Voici deux sections de l’assurance responsabilité civile qui est importante de connaître : 

• Frais médicaux :  Ici l’assureur vient vous indemniser si un tiers se blesse sur les lieux qui vous appartiennent.  Le parfait exemple est qu’un visiteur chute dans les escaliers de votre organisme et que ce dernier doit débourser pour des 

• Responsabilités locatives : Vous êtes locataires d’un lieu ? Cette protection est essentielle pour vous.  Cette garantie s’applique au dommage matériel occasionné à des lieux qui ne vous appartiennent pas si un sinistre couvert survient.

3. Assurance des Administrateurs et dirigeants

Lorsque vous êtes un administrateur et dirigeant, vous avez le mandat de voir au bon fonctionnement d’un organisme ainsi que d’effectuer l’administration générale de ce même organisme.  

Une assurance existe afin de couvrir ces actes que vous faites en lien avec votre rôle d’administrateurs et dirigeants.  Cette protection peut sembler superflue, mais quand on s’y attarde, c’est une protection que tout organisme devrait souscrire.  Cette protection vient garantir aux administrateurs et dirigeants (notamment les membres du CA) contre les poursuites  en lien avec les pratiques et les décisions prises par ces dirigeants.  Les exemples de poursuites que l’on retrouve dans cette section sont notamment, un congédiement injustifié, une décision du CA qui causerait du tort à un membre de l’organisme, l’omission de verser la TVQ au gouvernement, ne pas fournir un environnement sécuritaire pour les employés et bénévoles, etc.

Lorsque votre entreprise est un OBNL, vous pouvez être tenu responsable personnellement des poursuites reçues donc, afin de protéger votre patrimoine, assurez-vous que votre organisme détient cette garantie.  

 

Il existe plusieurs autres protections et garanties que vous pouvez souscrire.  Tout dépend de vos besoins.   Lorsqu’un organisme détient une protection d’assurance, peu importe laquelle, il vient transférer le risque financier d’une perte à un assureur au lieu d’à lui-même.  Parlez à votre courtier afin de bien vous assurer adéquatement.

 

 

 

--- publié le 26 octobre 2022