Procurez-vous le modèle type d'ESPACE OBNL - Exemple de registre des présences pour les formations
La Loi sur les compétences, établie par le gouvernement du Québec, prévoit qu’une organisation ayant une masse salariale de deux millions et plus doit investir annuellement l’équivalent de 1% de sa masse salariale dans la formation et le développement des compétences de ses employés.
Les employeurs qui n’ont pas investi cette somme doivent remettre l’argent non investi dans le Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre. Ce fonds permet de subventionner des projets portant sur le développement des compétences.
Ainsi, afin de démontrer au gouvernement que les sommes requises ont bel et bien été investies, il est nécessaire de documenter les dépenses admissibles qui ont été réalisées. Le registre de présences, utilisé lorsqu’une formation est offerte, est un des outils utiles pour le suivi des dépenses. Procurez-vous ce modèle.
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Les modèles types d’ESPACE OBNL ont été mis en ligne pour répondre à un besoin existant chez les gestionnaires d’OBNL. Nous souhaitons leur offrir des documents à jour, pertinents et en lien avec les bonnes pratiques actuelles de gestion des OBNL sous juridiction québécoise.
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